L’immatriculation d’un véhicule ancêtre doit être réalisée par WebDIV
L’immatriculation d’un véhicule « ancêtre » doit être réalisée par WebDIV.
L’immatriculation d’un véhicule « ancêtre » doit être réalisée par WebDIV.
Depuis le début de cette année, les véhicules de plus de 30 ans (sauf catégorie L = 25 ans), qui ont subi un contrôle technique « ancêtre », obtiennent une plaque O.
Nous vous rappelons que cette immatriculation « ancêtre » peut être réalisée par WebDIV (disponible en B2C). Ceci réduit les démarches et raccourcit le temps de traitement.
Actuellement, seulement 15% des immatriculations « ancêtre » sont réalisées par cette voie : c’est trop peu ! Le but est bien sûr d’augmenter ce pourcentage afin de simplifier les démarches pour les demandeurs…
Si vous utilisez une interface WebDIV développée par une entreprise tierce (B2B), la fonctionnalité « Oldtimer » est disponible ou non en fonction du développement réalisé par cette entreprise.
Remarque :
Vérifiez que le formulaire de demande d’immatriculation comporte bien l’indication « SEULEMENT ANCÊTRE » apposée par le contrôle technique (dans la case X10) et que le client a coché « Oldtimer « O »» dans la case X16 -Type de plaque- du formulaire.
Dans l’application WebDIV, n’oubliez pas de cocher « Oldtimer ».